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Factum, pour Thomas Brillard, commis au recouvrement des sommes ordonnées être restituées à Sa Majesté en exécution de sa déclaration du quatrième décembre 1664. demandeur. Contre Monsieur Pelot, premier président au Parlement de Normandie, & les autres heritiers de la succession de Messire Nicolas Le Camus, défendeurs

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Factum, pour Thomas Brillard, commis au recouvrement des sommes ordonnées être restituées à Sa Majesté en exécution de sa déclaration du quatrième décembre 1664. demandeur. Contre Monsieur Pelot, premier président au Parlement de Normandie, & les autres heritiers de la succession de Messire Nicolas Le Camus, défendeurs


Published 1666
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10, [2 bl.] p. ; in-fol
Cote du document : FOL Z 504 INV 394 FA (P.3)


Year 1666
Language French
Collection bibliothequesaintegenevievelivres; bibliothequesaintegenevieve
Notes Factum. Brillard, Thomas (commis au recouvrement des restitutions)

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